ASSURANCE ALCOOLEMIE

L’assurance auto résilié pour alcoolémie :

C’est une rupture du contrat qui vous lie à votre assureur. Nous pourrions la qualifier de sanction grave. Elle est édicté par le code des assurances qui donne un délai d’un mois à l’assuré pour ressaisir un nouvel assureur, une tâche qui n’est pas aussi simple que ça puisque le conducteur en question est déjà étiqueté comme étant « résilié », l’information figure dans son bulletin d’information. C’est donc très dur pour ne pas dire impossible pour lui de retrouver une assurance alcoolémie.

Avec un peu de chance et si le conducteur arrive à retrouver une compagnie d’assurance qui acceptera de le couvrir, il aura dans ce cas à céder à des prix très élevés. Cela peut être expliqué par le fait que l’assureur cherche à se protéger à travers les prix élevés d’un assuré qui pourrait représenter un risque trop élevé sachant que l’assureur pense que si un autre assureur est arrivé à résilier son client due à un cas d’alcoolémie, il est fort probable qu’il puisse subir la même chose.

Les sanctions ne s’arrêtent pas la, il y’a une autre forme de sanctions qui est celle ou les garanties de l’assuré sont suspendues. En d’autres termes, il ne bénéficie pas de sa couverture. Cette modalité figure dans le contrat d’assurance auto et décrit les situations dans lesquelles peut s’appliquer ce type de sanction. Elles peuvent bien entendu varier d’un assureur à un autre. Le code des assurances stipule que la conduite sous l’emprise d’alcool est une faute intentionnelle et donne le droit à la compagnie d’assurance de refuser la prise en charge les dégâts qui peuvent subvenir lors d’un accident. L’assuré assume donc la responsabilité totale de ses actions. Il est bon à savoir qu’un assureur ne prend en aucun cas en charge les dégâts qui ont été causés à la voiture d’un conducteur en état d’ivresse. En revanche, les victimes sont indemnisées.

Qu’est ce que l’alcoolémie ?

Le terme alcoolémie signifie le taux d’alcool présent dans le sang, il se mesure en grammes par litre. Elle diffère d’une personne à une autre même quand il s’agit de la même quantité consommée et dépend généralement du poids, du sexe, de la nourriture prise ainsi que du taux d’alcool présent dans la boisson consommée.

Comment le taux d’alcoolémie augmente dans le sang ?

Le processus se déroule de la sorte, une fois que le corps commence à absorber l’alcool consommé, l’organisme commence à s’en débarrasser progressivement. En étant en phase de consommation, l’apport de l’alcool dépasse largement celui que le corps peut éliminer, ce qui résulte d’une augmentation du taux d’alcoolémie. Une fois que l’alcool est absorbé à 100 % il n y’a plus d’apport, l’élimination commence activement amenant donc à une réduction de l’alcoolémie. Elle se fait au niveau du foie qui est responsable de l’élimination de 90% de l’alcool dans l’organisme avec une vitesse constante qu’on ne peut ni augmenter ni réduire. Elle correspond à une vitesse d’élimination de 0,15g par litre de sang par heure. Ce taux peut en revanche varier d’une personne à une autre selon plusieurs variantes.

Les effets de l’alcool sur la conduite:

Dès que le taux d’alcoolémie dépasse les 0,5g par litre, il agit sur le système nerveux central entraînant des effets indésirables notamment pour les utilisateurs d’une voiture sous l’effet d’alcool comme le rétrécissement du champ visuel, l’altération de l’appréciation des distances, la diminution des réflexes et des temps de réaction en cas de situation imprévue…etc. Ce qui peut engendrer des risques graves par rapport à votre assurance auto qui peut vous résilier pour alcoolémie.

La disparition de l’alcool dans le sang d’une personne prend un temps important, une alcoolémie élevée peut persister plusieurs heures. L’alcoolémie se mesure par l’expiration d’air dans un appareil appelé éthylotest ou via une prise de sang. Ce dernier se trouve en pharmacie, supermarchés ainsi que dans les stations de service.

Afin de conduire en France, il faut respecter la dose autorisée à savoir, 0.5g/l, cela se traduit par 2 verres maximum pour une femme qui pèse 60 kilos et 3 verres pour un homme qui pèse 75 kilos. Plusieurs personnes affirment que leurs corps résistent à l’alcool, et que sa consommation, même en grande quantité n’impacte guère leur conduite ! Mais notez que ceci ne change rien aux yeux de la loi, une alcoolémie est une alcoolémie !

Boire quelques verres ou conduire ? Un conducteur n’a pas beaucoup le choix, il n’a qu’à choisir ! En effet, la conduite sous l’emprise d’alcool est l’une des principales causes de mortalité sur les routes ! Les dernières statistiques ont montré que l’alcool est impliqué dans 30% de l’ensemble des accidents mortels.

Afin de limiter la conduite en état d’ébriété, les autorités publiques ont institué plusieurs campagnes pour prévenir et renforcer les contrôles d’alcoolémie au niveau national. A quoi servent ces contrôles, quand est ce que peuvent-ils avoir lieu et qu’en dit la loi ?

Prise de sang : Comment ça marche ?

Une prise de sang est effectuée par un officier de police judiciaire et consiste à vérifier le tauxd’alcoolémie d’un conducteur. L’éthylotest relève le taux d’alcoolémie et l’exprime en mg/l d’airexpiré. Afin d’obtenir le taux d’alcoolémie dans le sang d’un conducteur, il suffit de le multiplier par2. Par exemple, pour un taux de 0,3 relevé par éthylotest, le taux par prise de sang est de 0.6 g.

La prise de sang doit être effectuée par un médecin ou par une personne apte à exercer la médecine.

Notez que : Prise de sang et éthylomètre sont équilibré en terme de valeur aux yeux de la loi. Au conducteur n’a pas le choix au moment du contrôle.

Prise de sang et alcoolémie : Les types de contrôles

D’après l’article L234-1 du code de la route, trois types de contrôles peuvent avoir lieu :

• Le contrôle facultatif : Il peut intervenir à cause d’un excès de vitesse ou une infraction comme l’usage de téléphone portable au volant.
• Le contrôle obligatoire : Il peut avoir lieu en cas du non respect du code de la route et aussi dans le cas d’implication dans un accident dont résultent des dégâts corporels.
• Le contrôle aléatoire: Ce type de contrôle est effectué est réalisé sans qu’un motif précis soit présent. Il est arbitraire et effectué par les agents des forces de l’ordre.

Important : Le conducteur est obligé de se soumettre au contrôle d’alcoolémie par éthylotest ou par prise de sang lors d’un contrôle routier, sous peine de sanctions.

Les peines réservées aux conducteurs avec un taux d’alcoolémie élevé :

Si sous l’emprise de l’alcool, le conducteur a occasionné un sinistre corporel grave, il risque une peine privative de liberté à savoir 5 ans de prison en plus d’une amende. En plus de cela, des points sont retirés de son permis de conduire, qui est déjà confisqué et le retrait de sa voiture. Dans le cas où le sinistre provoque un décès, on parle alors de 7 ans de prison.

Le permis de conduire est alors annulé pour une période allant jusqu’à 10 ans. Les assureurs peuvent facilement résilier le contrat d’assurance si l’assuré a été contrôlé et le test de taux d’alcool a été positif (selon le code des assurances, article L113-4). Un antécédent de ce genre met le conducteur dans une situation critique et en plus des peines pécuniaires et celles privatives de liberté, le conducteur devra passer des séries d’examens et analyses médicaux pour retrouver l’usage de son véhicule.